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une non resolution perpetu le conflit

 
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Aphrodite


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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 11:09 (2016)    Sujet du message: une non resolution perpetu le conflit Répondre en citant

la Résolution 242, adoptée par le conseil de sécurité des Nations Unies, cinq mois et demi après le déclenchement de la Guerre des Six-Jours, en juin 1967, a formulé les principes permettant l’établissement une paix juste et durable au Moyen-Orient. L’objectif de la Résolution 242 était d’« aboutir à un règlement pacifique et accepté, conformément aux dispositions et aux principes de la présente résolution ».
Etant donné que la résolution 242 n’avait pas force de loi par elle-même, un tel règlement ne pouvait aboutir que par des négociations directes entre les parties concernée par la résolution. Le projet de résolution, qui est devenu la Résolution 242, a été soumis par le représentant permanent du Royaume-Uni, Lord Caradon (Hugh Mackintosh Foot), le 16 novembre 1967, et a été adopté à l’unanimité le 22 novembre 1967. Caradon fondait son projet de résolution sur le chapitre VI de la Charte de l’ONU concernant le « règlement pacifique des différends », qui contient des dispositions non contraignantes concernant « les parties à tout différend dont la prolongation est susceptible de menacer le maintien de la paix et de la sécurité internationales » (article 33 de la Charte).
Cette résolution ne s’est pas fondée sur le chapitre VII de la Charte qui traite des actions et des mesures à mettre en œuvre en cas de menace contre la paix, de rupture de la paix et d’acte d’agression, qui sont décrits dans les articles 41 et 42 de la Charte. Bien que cette base légale de la Résolution 242 ne soit pas explicitée dans la résolution elle-même, on peut déduire des termes et de la formulation employés qu’elle émet des recommandations non contraignantes, et ce d’autant plus qu’elle ne constate pas l’existence de menace contre la paix, de rupture de la paix, ou d’acte d’agression, comme le stipule l’article 39 de la Charte. Ce constat est une condition nécessaire avant que les Nations Unies puissent prendre des mesures d’application, nécessitées par l’incapacité des parties concernées par le conflit à se plier aux décisions du Conseil de Sécurité.
Par voie de conséquence, la Résolution 242 ne constituant qu’une recommandation aux Etats impliqués dans la Guerre des Six-Jours de juin 1967 concernant la meilleure façon d’aboutir à une paix juste et durable au Moyen-Orient, elle ne peut être considérée comme « une loi internationale » et ne peut en rien donner lieu à « des droits juridiques » en faveur d’aucune des deux parties auxquelles elle s’applique. A ce titre, cette résolution n’établit pas non plus « d’obligation légale » qui s’imposerait aux Etats concernés exigeant d’eux d’agir en conformité avec la résolution, sauf si les Etats sont mutuellement d’accord pour le faire. Il est également important de souligner que la Résolution 242 ne s’applique qu’à des Etats et non à des entités non étatiques comme « l’Organisation de Libération de la Palestine ».
Deux principes, qui sont censés appliquer la Charte de l’ONU, sont énoncés dans la résolution afin d’aboutir « à une paix juste et durable au Moyen-Orient » ou à un règlement pacifique et accepté. Le premier ne s’applique qu’à Israël et réclame un « retrait des forces armées israéliennes de(s) territoires occupés au cours du récent conflit ». L’indétermination de la formulation concernant le retrait potentiel d’Israël était intentionnelle. En effet, le texte britannique était précédé d’un projet de résolution américain introduit une semaine plus tôt, le 7 novembre 1967, qui reflétait fidèlement la position américaine sur la question de ce retrait, préconisé à Israël, concernant des « territoires occupés lors du récent conflit ». Ni le texte britannique ni le projet de résolution américain ne précisaient quels étaient les territoires concernés par un tel retrait, de même qu’ils ne fixaient pas de calendrier pour ce retrait. Ces points devaient être décidés, comme nous l’avons déjà indiqué, par des négociations entre les parties si bien qu’aucun retrait israélien immédiat n’était requis pour se conformer à la résolution. Le projet de résolution américain se fondait sur des discussions avec Israël visant à obtenir d’Israël qu’il se retire de la plupart des territoires, mais non de « tous » les territoires soi-disant « occupés » par les forces armées israéliennes lors de la Guerre des Six-Jours. Lors de ces discussions, Israël avait accepté de se retirer du Sinaï mais pas de la Bande de Gaza, qu’il voulait conserver, à condition qu’un traité de paix soit conclu avec l’Egypte. Israël avait refusé de se retirer des autres territoires, en l’absence de mesures de sécurité et de changement de frontières qui auraient ou n’auraient pas modifié de manière importante les frontières antérieures à la Guerre des Six-Jours, tout cela dépendant de la sécurité des frontières ainsi négociées. Pour que les frontières d’Israël avec la Jordanie soient sécurisées, en accord avec la résolution, des modifications importantes des frontières furent demandées, faute de quoi ces frontières ne pourraient jamais être totalement sûres. De leur côté, les Etats-Unis pensaient que seuls des changements « mineurs » devaient être opérés, mais pas des changements de grande ampleur.



http://www.europe-israel.org/2016/09/israel-des-droits-historiques-et-geogr… Si l’on prend ensemble les deux principes de la Résolution 242, leur application par les différentes parties demanderait le retrait d’Israël non, comme nous l’avons déjà expliqué, « des » territoires occupés » durant la Guerre des Six-Jours (la notion d’occupation est lourde de sens juridiques définis par la Convention de la Haye de 1907 et la Quatrième Convention de Genève de 1949), mais seulement un retrait vers des « frontières sûres et reconnues ».
L’interprétation russe et arabe de cette résolution, à savoir, qu’Israël doit immédiatement retirer ses forces armées sur les lignes antérieures au 5 juin 1967, sans prendre en compte des frontières sûres et reconnues, et avant que la moindre négociation ait lieu, est sans aucun fondement. Les conditions pour que le retrait ait lieu sont que les dispositions et principes de la résolution soient réalisés simultanément [au retrait] et non postérieurement.
Toutefois, dans la Résolution de Khartoum, du 1er septembre 1967, les pays arabes se sont refusés à toute discussion de paix avec Israël et à toute reconnaissance d’Israël, position qui, de fait, a repoussé toute éventualité de retrait israélien. L’impasse a pris fin, en ce qui concerne l’Egypte, quand de telles discussions purent avoir lieu et aboutirent à un traité de paix, signé le 26 mars 1979, par lequel Israël acceptait de se retirer complètement du Sinaï, selon une feuille de route sur trois ans. Dans ce cas particulier, les frontières de l’armistice de 1949 devinrent alors les frontières « sûres et reconnues » que réclamait la Résolution 242, au contraire des « frontières d’Auschwitz » qui séparaient la Jordanie d’Israël.
En dehors de toute interprétation erronée de la Résolution 242 par la Russie et les Etats arabes, le principe même d’un retrait israélien est, en soi, antinomique vis-à-vis d’Israël, et n’avait aucune raison d’être si l’on se place dans la logique de la Charte de l’ONU comme la résolution prétendait le faire. En fait, le Conseil de Sécurité n’a pas et n’a jamais eu l’autorité ou le droit d’ordonner à Israël de se retirer de territoires qui constituent des zones historiques et légales d’implantation du Foyer National Juif, qui avaient été reconnues, implicitement et explicitement, comme appartenant au peuple juif, par divers actes juridiques internationaux : la Résolution de San Remo du 25 avril 1920 ; la convention frontalière franco-britannique du 23 décembre 1920 et le Mandat pour la Palestine, confirmé par la Société des Nations le 24 juillet 1922, et accepté par le Traité américano-britannique sur la Palestine du 3 décembre 1924. Le principe du retrait, de la Résolution 242, se fonde sur les paroles soulignées dans le préambule de cette résolution qui parle de « l’inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre ». Cette affirmation, notons-le, n’est pas valide parce qu’elle ne prend pas en compte la situation d’un Etat menacé d’une agression ou d’une destruction imminentes par un ou plusieurs pays, et qui opère une attaque préventive et conquiert des portions de territoires appartenant aux Etats avec lesquels il se trouve en guerre. Dans ce cas précis, il est certainement admissible par le droit international que l’Etat se trouvant sous le coup d’une attaque imminente puisse conserver les territoires dont il a pris le contrôle et dont émanait l’agression en question.
Cette « inadmissibilité de l’acquisition de territoires par la guerre » respire l’hypocrisie la plus flagrante, puisque de nombreux Etats, au cours des siècles passés, ont agrandi leur territoire en conquérant par la guerre des territoires appartenant à d’autres Etats. La résolution se contente naïvement de déclarer cela « inadmissible ». Un bon exemple est la Guerre du Mexique de 1846-48, qui permit aux Etats-Unis de s’emparer des deux cinquièmes du territoire mexicain. Ce territoire comprend ce qui est aujourd’hui l’Etat de Californie, du Nevada, de l’Utah, et des parties de l’Arizona, du Nouveau-Mexique, du Colorado, et du Wyoming. La France, pour sa part, a ajouté à son territoire nationale l’Alsace-Lorraine, prise à l’Allemagne lors de la Première Guerre mondiale, et s’est également battue pour annexer des régions qui font aujourd’hui partie du territoire français, comme la Savoie, Nice, ou la Corse, alors que ces territoires appartenaient à l’Italie avant son unification, ainsi qu’à la Sardaigne et à Gênes. De plus, au cours des siècles précédents, l’Allemagne, l’Italie et la Russie ont également acquis des territoires lors de guerre contre d’autres Etats. La liste serait sans fin.
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MessagePosté le: Dim 2 Oct - 11:09 (2016)    Sujet du message: Publicité

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